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Liste des 11 équipements obligatoires pour une location meublée

2019-12-15T16:10:26+01:00

Décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 fixant la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité Vu la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Liste des 11 équipements obligatoires pour une location meublée2019-12-15T16:10:26+01:00

Un logement décent ce que dit la loi ?

2019-05-21T09:48:17+02:00

Un logement décent est un logement qui répond aux caractéristiques définies par le présent décret. Article 2 Modifié par Décret n°2017-312 du 9 mars 2017 - art. 2 (V) Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes, au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires

Un logement décent ce que dit la loi ?2019-05-21T09:48:17+02:00